Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées « CGVU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société OioVie, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou naviguant sur le site accessible à l'adresse oiovie.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGVU. OioVie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Création et Gestion du Compte Utilisateur

2.1 Inscription

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités du Site, notamment la passation de commandes, l'utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

2.2 Sécurité et Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). OioVie ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés au compte résultant d'une négligence de l'utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement le service client à l'adresse [email protected].

3. Modalités de Paiement et Transactions Financières

3.1 Exclusivité du Mode de Règlement

Toute transaction financière effectuée sur le Site, qu'il s'agisse d'un achat unique ou d'un abonnement, est exclusivement traitée via la plateforme PayPal. OioVie ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les données de cartes bancaires ou tout autre instrument de paiement. En conséquence, OioVie décline toute responsabilité en cas d'incident lié au traitement des paiements par PayPal, notamment en cas de débit non autorisé, d'erreur de montant ou de fraude émanant de cette plateforme tierce.

2.2 Gestion des Litiges de Paiement

En cas de contestation d'une transaction, l'utilisateur s'engage à suivre exclusivement les procédures de résolution des litiges proposées par PayPal, conformément à la Politique de Protection des Acheteurs et des Vendeurs de cette entité. OioVie ne saurait être tenu responsable des décisions prises par PayPal dans le cadre de ces procédures.

3. Droit de Rétractation et Conformité Légale

3.1 Délai de Rétractation de Quatorze Jours

Conformément aux dispositions de la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, tout consommateur résidant dans l'Union Européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse [email protected]. OioVie remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

3.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à la Directive Européenne 1999/44/CE et à l'article L. 217-4 du Code de la consommation français, OioVie garantit la conformité des biens vendus pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie légale s'ajoute à toute garantie commerciale éventuellement offerte.

3.2 Exclusion de Clauses Abusives

Conformément à la Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, OioVie s'interdit d'inclure toute clause qui aurait pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur. En particulier, toute limitation de responsabilité qui priverait le consommateur de ses droits fondamentaux, notamment en cas de dommage corporel ou de défaut de conformité, est réputée non écrite.

4. Processus de Commande et Exécution

4.1 Passation de Commande

La validation de la commande par l'utilisateur constitue une offre d'achat ferme et irrévocable. OioVie confirme la commande par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. Le contrat de vente est formé à la réception de ce courrier électronique. OioVie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de non-disponibilité du produit.

3.2 Disponibilité et Délais de Livraison

Les produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, OioVie en informera l'utilisateur par courrier électronique et procédera au remboursement intégral des sommes versées dans un délai de quatorze jours. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et lors de la validation de la commande. OioVie s'efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des causes extérieures (grèves, intempéries, etc.).

4. Droit de Rétractation et Garantie Légale

4.1 Droit de Rétractation de Quatorze Jours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui. Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer une déclaration claire et non équivoque à l'adresse électronique [email protected]. OioVie remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

3.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à la Directive Européenne 1999/44/CE et aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, OioVie garantit la conformité des biens vendus pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie légale s'ajoute à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. OioVie ne peut limiter sa responsabilité en cas de dommage corporel ou de manquement à cette obligation de conformité.

4. Modalités de Paiement et Sécurité des Transactions

4.1 Exclusivité du Processeur de Paiement

OioVie utilise exclusivement PayPal comme intermédiaire de paiement pour toutes les transactions en ligne. Aucune information relative aux cartes de crédit ou de débit n'est collectée, stockée ou traitée par OioVie. En conséquence, OioVie décline toute responsabilité en cas de fuite de données bancaires, de fraude ou de tout incident survenant lors du transfert des fonds via PayPal. L'utilisateur reconnaît que le traitement des paiements est soumis aux conditions générales de PayPal et que tout litige financier doit être résolu conformément à la Politique de Protection des Acheteurs et des Vendeurs de PayPal.

4. Politique de Retour et Remboursement

4.1 Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer une déclaration claire et non équivoque à l'adresse électronique [email protected]. OioVie remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

3.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans

Conformément à la Directive Européenne 1999/44/CE et aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, OioVie garantit la conformité des biens vendus pendant une durée de deux ans à compter de leur délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie légale s'ajoute à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. OioVie ne peut limiter sa responsabilité en cas de dommage corporel ou de manquement à cette obligation de conformité.

5. Propriété Intellectuelle et Contenus du Site

5.1 Droits d'Auteur et Marques

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels, sont la propriété exclusive d'OioVie ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'OioVie.

5.2 Licence d'Utilisation Limitée

OioVie accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation commerciale, reproduction, distribution ou création d'œuvres dérivées est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'OioVie.

6. Responsabilité et Limitation de Garantie

6.1 Responsabilité Générale

OioVie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, OioVie ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. Dans les limites autorisées par la loi, OioVie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de revenus ou de clientèle, résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de la part d'OioVie.

4.2 Exclusion de Garantie pour les Consommateurs

Nonobstant ce qui précède, OioVie ne peut exclure ou limiter sa responsabilité en cas de dommage corporel, de fraude, de dol ou de manquement à une obligation essentielle du contrat. Toute clause qui aurait pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux, notamment le droit de rétractation ou la garantie de conformité, est réputée non écrite.

5. Résolution des Litiges et Droit Applicable

5.1 Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français, conformément à la réglementation en vigueur pour les transactions effectuées depuis la France. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives du Règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

5.2 Médiation et Plateforme ODR

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, OioVie informe le consommateur de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet au consommateur de soumettre une réclamation relative à une commande en ligne. OioVie s'engage à participer de bonne foi à toute tentative de médiation proposée par la plateforme ODR. En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

7. Propriété Intellectuelle et Contenus du Site

7.1 Droits d'Auteur et Marques

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels, sont la propriété exclusive d'OioVie ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'OioVie.

5.2 Licence d'Utilisation Limitée

OioVie accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation commerciale, reproduction, distribution ou création d'œuvres dérivées est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'OioVie.

6. Responsabilité et Limitation de Garantie

6.1 Responsabilité Générale

OioVie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Cependant, OioVie ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service. Dans les limites autorisées par la loi, OioVie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de revenus ou de clientèle, résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de produits. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de la part d'OioVie.

5.2 Exclusion de Garantie pour les Consommateurs

Nonobstant ce qui précède, OioVie ne peut exclure ou limiter sa responsabilité en cas de dommage corporel, de fraude, de dol ou de manquement à une obligation essentielle du contrat. Toute clause qui aurait pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux, notamment le droit de rétractation ou la garantie de conformité, est réputée non écrite.

6. Résolution des Litiges et Droit Applicable

6.1 Droit Applicable

Les présentes CGVU sont soumises au droit français, conformément à la réglementation en vigueur pour les transactions effectuées depuis la France. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives du Règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

6.2 Médiation et Plateforme ODR

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, OioVie informe le consommateur de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet au consommateur de soumettre une réclamation relative à une commande en ligne. OioVie s'engage à participer de bonne foi à toute tentative de médiation proposée par la plateforme ODR. En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

7. Dispositions Diverses et Modifications

7.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes CGVU constituent l'intégralité de l'accord entre OioVie et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site et la vente de produits. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

7.2 Modifications des CGVU

OioVie se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par courrier électronique ou par une notification sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de désaccord avec les modifications, l'utilisateur peut résilier son compte et cesser d'utiliser le Site.

8. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'exercice de vos droits, vous pouvez contacter OioVie à l'adresse électronique [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. OioVie s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de trente jours.